Lettres et courriers types.
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| Catégorie | Référence |
|
|
|
| Social | Avert.Abs |
| Avertissement - Absence Injustifiée | |
| Social | CDD_Actv |
| Contrat de travail a durée déterminée - CDD - Surcroit de travail | |
| Social | CDI_Cadre |
| Contrat de travail a durée indéterminée - Status Cadre | |
| Social | CDI_NC |
| Contrat de travail a durée indéterminée - CDI | |
| Social | CDI_NC_Part. |
| Contrat de Travail à durée indéterminée - CDI - Temps partiel | |
| Social | Cert.Travail |
| Certificat de travail | |
| Social | Convoc.DP |
| Délégués du Personnel - Convocation suite à éléctions | |
| Social | Exo.Cotis. |
| Demande de non affiliation aux régimes de base pour une activité accéssoire. | |
| Social | Lic.Abs |
| Licenciement pour Cause Réelle et Sérieuse - Absence | |
| Social | Lic.Convoc |
| Licenciement Convocation à l'entretien préalable | |
| Social | Lic.DP.Autor |
| Licenciement d'un salarié protégé - demande d'autorisation à l'inspection du travail. | |
| Social | Lic.Eco |
| Licenciement énonomique | |
| Social | Lic.Faut.grv |
| Licenciement pour Faute Grave | |
| Social | Lic.Inapt. |
| Licenciement pour Cause Réelle et Sérieurse - Inaptitude | |
| Social | Lic.Incompat |
| Licenciement pour Cause Réelle et Sérieuse - Incompatibilité d'humeur | |
| Social | Lic.Insu.Pro |
| Licenciement Cause Réelle et Sérieuse - Insuffisance Professionelle | |
| Social | Lic.P.Essai |
| Licenciement avant la fin de la période d'essai. | |
| Social | PV_AG_CE |
| Procés Verbal d'Assemblée Générale du CE - Licenciement individuel | |
| Social | PV_AG_CE |
| Procés Verbal d'Assemblée Générale du CE - Licenciement économique | |
| Social | Remise.Pen. |
| Demande Gracieuse de remise de pénalité - URSSAF | |
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