SMIC |
|
SMIC.
Il est interdit de rémunérer un salarié en dessous du SMIC.
Le SMIC horaire au 1 er Juillet 2004 est de 7.61 €uros, et le SMIC mensuel est
de 1 154.18 €uros
(mise à jour du 1er juillet 2004 -
www.ursaff.fr).
Le SMIC sera augmenté de 3,7% au 1er Juillet 2005.
Toutefois pour les entreprises passées à 35 heures, le minimum garanti est majoré de la manière suivante :
| Date de passage aux 35 heures | SMIC (151.67 h) | Majoration | Minimum garantie |
| A partir du 01 / 01 / 2002 | 1 154.18 €uros | 43.19 €uros | 1 197.37 €uros |
| Après le 01 / 07 / 2001 | 1 154.18 €uros | 40.85 €uros | 1 195.03 €uros |
| Après le 01 / 07 / 2000 | 1 154.18 €uros | 35.96 €uros | 1 190.14 €uros |
| Après le 01 / 07 / 1999 | 1 154.18 €uros | 29.22 €uros | 1 183.40 €uros |
| Avant le 30 / 06 / 1999 | 1 154.18 €uros | 24.36 €uros | 1 178.54 €uros |
Ces différents niveaux de SMIC convergeront tous à l'horizon 2005 pour former à nouveau un seul niveau de SMIC.
Salaire minimum.
Sur le plan juridique il n'existe pas de salaire minimum (en dehors du taux horaire) puisque rien n'interdit un salarié de ne travailler qu'une heure par mois voir par an. Toutefois il existe du fait de régles connexes 3 minimas de fait :
- Sécurité Sociale : pour être couvert il faut au moins travailler 180 heures par trimestre
- Retraite : pour que les trimestre soit validés il faut au moins cotisé sur la base de 1522 €uros par trimestres (en 2005)
- Travailleur non salarié : il existe un salaire minimal pour le calcul des cotisations sociales
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Notre favori : une des fiches techniques du money-mag de la BNP.