2013 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

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Comptable Expertise Groupe Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2013.
Note: Nous avons également en archive les seuils de 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005 et 2004.

Le Barème.

Tranche Taux
inférieur à 800.000 €uros 0,00 %
de 800.000 à 1.310.000 €uros 0,50 %
de 1.310.000 à 2.570.000 €uros 0,70 %
de 2.570.000 à 5.000.000 €uros 1,00 %
de 5.000.000 à 10.000.000 €uros 1,25 %
au-delà de 10.000.000 €uros 1,50 %

 

Décote.

Il est institué une décote pour les redevables ayant un patrimoine taxable compris entre 1.300.000 et 1.400.000; cette décote est de (17.500 - 1.25% du patrimoine).

 

Plafonnement de l'impôt.

Le système de plafonnement a 85% du revenu initialement supprimé en 2012 est rétabli en 2013 avec un niveau de 75%.
Donc l'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF) à un contribuable domicilié en France, qui excède 75% de son revenu mondial.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement libératoire.
Avant 2012 ce plafonnement était plafonné à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'ISF ou 50% de l'ISF si ce dernier est supérieur; désormais il ne l'est plus (plafonné).

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