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Groupe Expertise Comptable ATTENTION - L'année blanche initialement prévue pour 2018 (revenue 2017) concerne désormais 2019 et les revenus perçus en 2018.

Institution d'un Crédit d'impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR).


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Comptable Expertise Groupe A compter de 2019 l'impôt sur le revenu sera prelevé à la source, ce prélèvement à la source ne dispensera pas de la réalisation d'une déclaration en fin d'année afin de régulariser la situation personelle de chacun. Mais dans la majorité des cas cette régularisation aboutira à un remboursement de la part de l'êtat du fait des crédit d'impôts et autres mesures incitatives.
Le prélévement sera effectués selon 2 modalités : la retenue à la source sur les revenus de type salaire/rente et l'acompte sur les revenus de type BNC/BIC/BA ou de source étrangère.

Mais pour éviter d'avoir 2 années d'impôt à payer la même année (ceux de l'année en cours et ceux de l'an passé), les revenus de l'année précédent la mise en place (2018) seront exonérés. Il y aura donc une année blanche.
Afin d'éviter les effets d'aubaine le legislateur a prévu toute une série d'éléments non exonérés les plus courants sont :

A cette liste il convient d'ajouter le traitement spécifique réservé à tous les dirigeants et chefs d'entreprise. Pour ces derniers l'état à prévu une definition spécifique du revenu non exceptionel par référence aux revenus des autres années.
En effet pour ces derniers (qu'ils soient salariés ou TNS) il faudra comme base maximale le revenu le plus important des 3 années précédentes (2015-2016-2017)
Ensuite l'année suivante il est prévu un complement d'exonération en fonction de la rémunération de l'année (2019).
[NDLR : le legislateur pourra décider jusqu'à la loi de finance de 2020 de réformer ce complément donc ne basez pas tout sur lui....].
A noter qu'en cas de création d'activité le plafonement par rapport au passé n'existera pas, puisqu'il n'y a pas d'antériorité; en contrepartie un plafonnement par rapport aux revenus de l'année suivante (2019) sera fait.

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