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Le plafonnement et la limitation des avantages fiscaux

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Généralités.

Aprés le rejet du plafonnement des niches fiscales par le conseil constitutionnelle en 2006, ce dernier est revenu en 2009 sous forme du plafonnement des avantages fiscaux.
Il est complété depuis 2011 par un "rabotage" de ces mêmes avantage fiscaux.

Principe du plafonnement.


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Groupe Expertise Comptable Il s'agit d'un plafonnement global à 10.000 €uros (majoré à 18.000 pour la part des investissements outre-mer) 18.000+4% / 20.000+8% / 25.000+10% en 2012-2011/2010/2009 d'un certains nombre d'avantages fiscaux, nommément listés.

Principe du rabot.


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Groupe Expertise Comptable Ces mêmes avantages fiscaux (sauf exclusion spécifique) se voient diminués de 15% depuis 2012 (réduction de l'avantage et non de sa modalité de calcul).
10% et exclus du bouclier fiscal en 2011 Par exception la réduction ne concerne pas les investissements immobiliers DOM.

Avantages concernés.

Il s'agit :

Avantages concernés par le plafonnement mais exclus du rabot.

Il s'agit des investissements réalisés avant 2011 et des réductions accordées en contre-partie d'un investissement ou d'une prestation au bénéfice du contribuable :

Avantages exclus.

Certains avantages sont exclus pas décision expresse, il s'agit des abattement et réductions pour :

Et l'avantage découlant de la prime pour l'emploi ou de l'application du quotient familial est bien sur également exclus.

Certains autres avantages se trouvent exclus car non inclus dans le champ d'application. Il s'agit :

Non rétro-activité.

Afin de ne pas pénaliser les investissements déjà réalisés au 31/12/2008, ce plafonnement ne s'applique pas aux investissements : DOM, Robien et Borloo réalisés avant le 1er Janvier 2009; de plus le taux a appliquer est celui en vigueur à la date d'acquisition du bien donnant lieu à l'avantage. Il peut donc y avoir une superposition de plafond.

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