L'archivage des documents

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L'archivage des documents.

Les fiches de payes et les éléments de préparation (relevé du temps travaillé et des astreintes) doivent être conservées 10 ans, mais les salariés ont intérêt à les conserver au moins jusqu'à ce qu'ils fassent valoir leurs droits à la retraite.

Les déclarations :

  • URSSAF et ASSEDIC ==> 5 ans,
  • DAS-CRC ==> 30 ans,
  • DADS, DAS2, et la copie des factures (des travailleurs indépendants, de sous-traitance, de courtage-commission, de prêt de main d'oeuvre et d'intérim) ==> 10 ans,
  • contrat de travail ==> 10 ans après le départ du salarié.

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