Vous êtes sur une version spéciale mobile de ce site, cliquez ici pour basculer sur la version normale.
-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - Crédit d'impôt-> Pôles de compétitivité

Les Pôles de compétitivité

Devis gratuit en ligne

Allègements en faveurs des entreprises partenaires des Pôles de compétitivité.

Cabinet Expertise Comptable Afin de renforcer le potentiel industriel Français est créé :

Envers toutes les entreprises qui contribueraient à ces pôles de compétitivité.

Le bénéfice de la mesure est plafonné à 100.000 €uros par période de 36 mois hors exonération de charge sociale (non plafonnée), et la mesure peut être cumulée avec le crédit d'impôt recherche et l'abattement de 20% pour les adhérents des CGA (ou AGA).
En revanche cette mesure ne peut se cumuler ni avec les régimes d'aménagement du territoire (ZFU / ZRU / PAT / Corse / ...), ni avec le statut des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes).

Les entreprises existantes peuvent bénéficier de la mesure.

Nos favoris : le site officiel de la promotion et dudéveloppement des poles de compétitivité.