2003 - Revenus catégoriels, seuils et limites au niveau de l'IR (Impôt sur le revenu)

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ARCHIVES 2003 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Comptable Expertise Groupe Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Cabinet Expert-Comptable Traitement, salaires, pensions, retraites et rentes

- Abattement à la base du salaire des apprentis 7.510 €uros
- plancher par contribuable de la déduction pour frais de 10 % 376 €uros
(334 €uros pour les pensions, retraites et rentes)
(825 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par contribuable de la déduction pour frais de 10 % 12.648 €uros
(3.268 €uros par foyer pour les pensions, retraites et rentes)
- plafond par contribuable de l'abattement général de 20 % 23.180 €uros

Cabinet Expertise Comptable Revenus de capitaux mobiliers

- Taux du prélèvement libératoire sur option
--> Cas général
--> Comptes courants bloqués
--> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans
--> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire

16 % + 10 % (CSG...) = 26 % 15 + 10 % en 2003 et 16 + 10.7 % en 2005
35 % + 10 % (CSG...) = 45 % 35 + 10.7 % en 2005
 
60 % + 10 % (CSG...) = 70 % 60 + 10.7 % en 2005

Expert-Comptable Revenus professionnels

- plafond par contribuable de l'abattement de 20 % pour frais d'adhésion à un centre (ou association) de gestion agréé 115.900 €uros
Expert Comptable - plafond de déduction du salaire du conjoint
(ssi mariage sous le régime de la communauté)
41.890 €uros en 2003 41.070 €uros en 2002 (3 * SMIC/mois - base GMR5) si adhésion à un CGA/AGA - sinon 2.600 €uros/an
Groupe Expert Comptable - plafond d'application du régime micro-entreprise (BIC) et déclaratif spécial (BNC)
    Minimum de non soumis à imposition de 305 €uros et :
  • imposition sur 28 % du chiffre d'affaire pour les ventes de marchandises,
  • imposition sur 48 % pour les prestations de service,
  • imposition sur 63 % du chiffre d'affaire pour les BNC.
  • 30, 50 et 65 % en 2002
Note: L'année du dépassement le régime reste applicable, mais c'est 100% du chiffre d'affaire excédentaire qui est soumis à l'impôt.
76.300 €uros pour les ventes de marchandises et 27.000 €uros pour les prestations de service et BNC.

Comptable Expert Groupe Revenus Foncier

- Plafond d'application du régime micro-foncier
(imposition sur 60 % du revenu)
Note: Depuis 2004, les parts de société sont éligibles à ce régime, sous réserve que l'associé détienne par ailleurs un immeuble donné en location nue.
15 000 €uros

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