2013 Véhicule : Baréme kilométrique

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Expertise Comptable Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal. Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature et n'est donc pas soumis à cotisation.
Le tableau ci-dessous vous présente le dernier barème en vigueur qui est celui de 2010 - Version 2 (impôts 2011 à 2013).
Ce Barème n'a pas été révisé durant 3 ans, par contre celui des frais de carburant l'a été.
Note: Nous avons également en archive les seuils de 2012, 2010 - V1, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004.

Attention ce barème qui peut aussi servir au calcul des frais réel pour l'impôt sur le revenu est plafonné à 7cv à compter de 2013 en ce cas. Ce plafonnement concerne aussi le chef d'entreprise qui se fait rembourser des frais kilométriques (Société comme BNC).
Enfin il est utile de le rappeler les Entreprise individuelle en BIC ne sont pas concernées par ce barème forfaitaire elles doivent être aux frais réels.

Voiture : Barème kilométrique.

Puissance < 5.000 Km/an < 20.000 Km/an au delà
3 Cv d * 0.405 818 € + d * 0.242 d * 0.283
4 Cv d * 0.487 1.063 € + d * 0.274 d * 0.327
5 Cv d * 0.536 1.180 € + d * 0.300 d * 0.359
6 Cv d * 0.561 1.223 € + d * 0.316 d * 0.377
7 Cv (et + depuis 2013) d * 0.587 1.278 € + d * 0.332 d * 0.396
8 Cv (avant 2013) d * 0.619 1.338 € + d * 0.352 d * 0.419
9 Cv (avant 2013) d * 0.635 1.338 € + d * 0.368 d * 0.435
10 Cv (avant 2013) d * 0.668 1.383 € + d * 0.391 d * 0.460
11 Cv (avant 2013) d * 0.681 1.358 € + d * 0.410 d * 0.478
12 Cv (avant 2013) d * 0.717 1.458 € + d * 0.426 d * 0.499
13 Cv et + (avant 2013) d * 0.729 1.423 € + d * 0.444 d * 0.515

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Comptable Expertise Il existe un second barème qui permet de comptabiliser de manière forfaitaire les frais d'essence seuls lorsque le coût du véhicule est supporté par la société mais que l'essence est payée par la personne.
Puissance Gasoil / Diesel Sans Plomb GPL
< 4 Cv d * 0.077 d * 0.104 d * 0.066
< 7 Cv d * 0.095 d * 0.128 d * 0.081
< 9 Cv d * 0.113 d * 0.152 d * 0.097
< 11 Cv d * 0.128 d * 0.171 d * 0.109
12 Cv et + d * 0.142 d * 0.19 d * 0.121
Nous vous conseillons également de consulter notre fiche technique de la rubrique sociale qui concerne les avantages en nature des véchicules et leurs utilisations.

2 roues : Barème kilométrique.

Cyclo / Scooter < 2.000 Km/an < 5.000 Km/an au delà Carburant seul
(moins de 50 cc) d * 0.268 410 € + d * 0.063 d * 0.145 d * 0.033
Motos < 3.000 Km/an < 6.000 Km/an au delà Carburant seul
moins de 125 cc ou moins de 2 Cv d * 0.336 756 € + d * 0.084 d * 0.210 d * 0.067
moins de 5 Cv d * 0.398 984 € + d * 0.070 d * 0.234 d * 0.085
5 Cv et + d * 0.515 1.344 € + d * 0.067 d * 0.291 d * 0.118

Bénévoles d'associations.

Pour les bénévoles travaillant pour des associations, les frais kilométriques non remboursés par l'associations sont assimilés à un don et sont déductible au titre de la réduction pour don selon un barême de 0.299 €uros pour les frais de véhicules et 0.116 €uros pour les 2 roues.

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