Lettres et courriers types.


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Catégorie Référence


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Social Avert.Abs
Avertissement - Absence Injustifiée
Social CDD_Actv
Contrat de travail a durée déterminée - CDD - Surcroit de travail
Social CDI_Cadre
Contrat de travail a durée indéterminée - Status Cadre
Social CDI_NC
Contrat de travail a durée indéterminée - CDI
Social CDI_NC_Part.
Contrat de Travail à durée indéterminée - CDI - Temps partiel
Social Convoc.DP
Délégués du Personnel - Convocation suite à éléctions
Social Exo.Cotis.
Demande de non affiliation aux régimes de base pour une activité accéssoire.
Social Lic.Abs
Licenciement pour Cause Réelle et Sérieuse - Absence
Social Lic.Convoc
Licenciement Convocation à l'entretien préalable
Social Lic.DP.Autor
Licenciement d'un salarié protégé - demande d'autorisation à l'inspection du travail.
Social Lic.Eco
Licenciement énonomique
Social Lic.Faut.grv
Licenciement pour Faute Grave
Social Lic.Inapt.
Licenciement pour Cause Réelle et Sérieurse - Inaptitude
Social Lic.Incompat
Licenciement pour Cause Réelle et Sérieuse - Incompatibilité d'humeur
Social Lic.Insu.Pro
Licenciement Cause Réelle et Sérieuse - Insuffisance Professionelle
Social Lic.P.Essai
Licenciement avant la fin de la période d'essai.
Social PV_AG_CE
Procés Verbal d'Assemblée Générale du CE - Licenciement économique
Social PV_AG_CE
Procés Verbal d'Assemblée Générale du CE - Licenciement individuel
Social Remise.Pen.
Demande Gracieuse de remise de pénalité - URSSAF

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