2006 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

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Comptable Expertise Groupe Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de 2005 et 2004.

Le Barème.

Tranche Taux
inférieur à 750.000 €uros 0,00 %
de 750.000 à 1.200.000 €uros 0,55 %
de 1.200.000 à 2.380.000 €uros 0,75 %
de 2.380.000 à 3.730.000 €uros 1,00 %
de 3.730.000 à 7.140.000 €uros 1,30 %
de 7.140.000 à 15.530.000 €uros 1,65 %
au-delà de 15.530.000 €uros 1,80 %

 

Plafonnement de l'impôt.

L'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF) à un contribuable domicilié en France, qui excède 85% de son revenu (à compter de 2006 - voir le calcul du "bouclier fiscal" au niveau de l'IR).
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement libératoire.
De plus la réduction ainsi obtenue est limitée à 50% et plafonnée à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'ISF (soit 11.325 €uros d'ISF).

Cabinet Expertise Comptable A compter du 1er Janvier 2007 un nouveau système de plafonnement, à 60% cette fois, sera mis en place. Ce sytème prévoit d'englober, outre l'IR et l'ISF, les impôts locaux afférents à l'habitation principale.

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