2005 - Revenus catégoriels - IR - RF (Foncier)

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ARCHIVES 2005 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Groupe Expertise Comptable

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2005 payé en 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Comptable Expertise Revenus Foncier

Abattement pour frais de 14% (15% si bail >18 ans)
(Attention taux différents si Besson, Robien, ...)
pas de plafond
Comptable Expertise Crédit d'impôt de 50% de la prime souscrite pour garantie de loyer, Si locataire bénéficiant des APL.
(en lieu et place de déduire cette prime du revenu)
pas de plafond
Plafond d'application du régime micro-foncier
(imposition sur 60 % du revenu)
Note: Depuis 2004, les parts de société sont éligibles à ce régime, sous réserve que l'associé détienne par ailleurs un immeuble donné en location nue.
15 000 €uros
Groupe Expertise Comptable Jusqu'au 31/12/2007, abattement pour mise en location de logement non meublès vacant depuis 2 ans.
(abattement de 30% durant 2 ans)
Note: En fait le logement doit avoir été soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants, l'année précédent la mise en location.
pas de plafond

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