Présentation des normes de missions.

Les experts-comptables sont soumis au respect d'un certain nombre de normes professionelles. La mission que nous vous proposons s'inscrit nécéssairement dans le cadre de la norme générale des missions de l'expert-comptable, mais aussi plus précisément dans le cadre de la norme spécifique des missions de présentation définie par l'Ordre des experts-comptables.
Nous ne vous proposerons aucune mission d'examen et/ou mission d'audit via Internet, puisque ces missions necessitent un contrôle de la matérialité des opérations (plus ou moins probant), donc nécéssairement un déplacement au sein de votre entreprise.
Toutes nos missions donnent lieu à délivrance d'une attestation avec engagement de notre responsabilité professionelle.

Nos missions se déclinent en différents niveau de prise en charge de vos obligations, fiscales, comptables et juridiques.
Vous trouverez ci-dessous les 3 déclinaisons principales que nous vous proposons avec une mise en avant des grandes lignes, des contraintes et du partage des tàches et responsabilités qu'elles entraînent.

 

 

Mission de présentation.

Cette mission typiquement française correspond au minimum que se doit de faire un expert-comptable pour sortir et signer une attestation de votre liasse fiscale et vos états financiers. De manière simple elle correspond à une mission de mise en forme de vos documents avec un minimum de contrôle de cohérence et de vraisemblance.

La responsabilité du professionnel au niveau de cette mission se limite donc à la fourniture d'un service de mise en forme des documents dans le respects des textes et des usages en vigueur. Il s'agit donc d'une responsabilité minimale.

Toutefois chez ExpertCompta.NET nous considérons qu'un minimum d'attention doit être donné à notre travail et de ce fait outre les obligations imposées par les normes édictées par l'Ordre des Expert-Comptables, nous vous demanderons de nous confirmer un certain nombre de point non requis par nos obligations professionelle mais que nous considérons comme nécéssaire afin de pouvoir procéder à cette mise en forme. Bien entendu, la mission ne se transformera pas en mission d'examen limité (ou d'audit) et ne portera donc pas directement sur la matérialité des opérations, donc aucun contrôle sur place ne sera jamais nécessaire.
Il va de soit que nous nous refusons d'effectuer des missions de mise en forme de type "presse boutons" comme cela existe dans le monde anglo-saxons. Si vous recherchez ce genre de mission prenez un logiciel, pas un expert-comptable !

 

 

Mission de surveillance.

Cette mission est la mission que nous vous conseillons de prendre, elle consiste à mettre en oeuvre un certain nombre de contrôle afin de pouvoir préparer vos comptes et passer à la phase : mission de présentation.
Chez ExpertCompta.NET une mission de surveillance ne se conçoit pas sans un suivi tout au long de l'année de votre comptabilité, au plus trimestriellement mais le plus souvent mensuellement, cela dépendra de la périodicité de vos obligations fiscales.
De plus cette mission necessitera la mise en oeuvre d'un certain nombre de contrôles complémentaires et notament une analyse avec vous du suivie de l'évolution des postes dans le temps.
Bien entendu un certain nombre de documents complémentaires vous seront demandés pour mener à bien cette mission dont l'objectif est d'accroitre la fiabilité de vos comptes annuels et de vous permettre d'y voir clair tout au long de l'année.

La responsabilité du professionnel au niveau de cette mission est donc plus fortement engagée et compte tenue de cet engagement il vous faut savoir que vous perdez une part de votre liberté sur la manière de comptabiliser les opérations. En effet nous ne pouvons pas accepter de vous laisser avoir une appréciation incorrecte des textes en vigueur. Toutefois, si un texte peut porter à interprétation , bien évidemment, aprés vous avoir informé de notre position, nous pouvons accepter une interprétation des textes différente de la notre.

De plus Chez ExpertCompta.NET nous considérons que cette mission est la seule qui permet d'avoir une vraie vue de votre société afin de vous proposer les pistes de réflexion pour une meilleure optimisation fiscale et sociale.

 

 

Mission de tenue.

La il s'agit de nous déléguer la totalité de votre comptabilité y compris la saisie, cette mission est systématiquement couplée à celles de surveillance puis de présentation de vos comptes.
Chez ExpertCompta.NET nous considérons que la comptabilité est un outil de travail et non une contrainte légale. De ce fait nous nous faisons fort d'avoir une comptabilité à jour pour tous nos clients. De plus la possibilité qui vous est offerte d'avoir accés en temps réél à votre comptabilité via internet nous oblige a être vigilant sur le respect de ce principe : "Je ne dit pas ce que je fait, mais je fait ce que je dit !" [ISO 9001].

Notre engagement et notre responsabilité sont donc on ne peut plus fort sur ce type de mission. Toutefois ne croyez pas que votre responsabilité de gestionnaire de la société soit dégagée par ce type de mission, notament la négligence et/ou la non transmition d'informations de votre part ne peuvent nous être imputable.

 

 

EI - Entreprise Individuelles (uniquement).

Les micro-entreprises individuelles qui ne dépassent pas les limites du forfait et qui ont toutefois optées pour une comptabilité au réel simplifié (déclaration controlée pour les professionels en BNC) ne sont pas soumis à l'obligation d'établissement de comptes annuels (en dehors des déclarations fiscales), nous avons donc mis en place une variante à la mission de présentation.
Cette mission n'est pas une mission de présentation et n'entre donc pas dans le cadre de la norme spécifique édictée par l'ordre des expert-comptable. Il s'agit d'une mission de concours à l'établissement des déclarations anuelles.
Dans le cadre de cette mission notre responsabilité est donc fortement limitée.

Forfait_BNC.

Dans cette mission vous nous déléguez simplement une partie des travaux en terme de production comptable il s'agit uniquement de l'établissement de la liasse fiscale 2035 et des informations spécifiques demandées par votre AGA (Association de Gestion Agréée).
Aucun bilan comptable (en dehors de la 2035) ne vous sera fournit, de ce fait cette mission ne concerne que les personnes soumisent au régime du forfait ou ayant opté pour la déclaration controlèe volontairement. Si vous avez un chiffre d'affaire supérieur à 32.100 €uros (seuil 2010), vous n'êtes donc pas concerné.

Forfait_BIC.

Comme dans le forfait BNC, seule une partie des travaux de production comptable nous est déléguée et la production des comptes annuels (bilan + compte de resultat + annexe) ne sera pas assurée par le cabinet.
De même cette mission n'est applicable qu'aux entreprises individuelles pouvant relever du régime micro (même si vous avez opté pour le régime simplifié) et donc non soumises à l'obligation d'établissement des comptes annuels (CA < 32.100 €uros en prestations de service et 80.300 €uros en vente - seuil 2010).

Cyber Expert Comptable - ExpertCompta.net ©